Legs & Successions

Mussa, 1 an, dans le centre nutritionnel de l'hôpital MSF Kenema en Sierra Leone

Vous n'y avez peut-être pas pensé mais le patrimoine dont vous disposez aujourd'hui pourrait sauver des vies dans le futur.

Après avoir pensé à votre famille et à vos proches, vous pouvez léguer une partie de vos avoirs à Médecins Sans Frontières ou désigner notre organisation comme héritière au moment d’établir votre testament. Actuellement, 16 % des fonds que MSF Suisse reçoit proviennent de legs ou d’héritages. Grâce à votre générosité au-delà du vivant, vous participez à soutenir durablement nos patients et contribuez à la pérennité de notre action. Plus qu’un soutien financier, vos dernières volontés représentent la promesse d’avenir de nombreuses vies sauvées.

Pour faire bénéficier nos patients de tout ou une partie de votre succession, vous pouvez choisir entre 3 possibilités :

  1. Par un legs, c’est-à-dire en spécifiant dans votre testament la transmission d’une somme d’argent déterminée  ou des biens (immobiliers, objets de valeur, titres) à Médecins Sans Frontières.
  2. Par l’institution de notre organisation comme héritière ou cohéritière de votre patrimoine. En tant que telle, Médecins Sans Frontières devient détentrice de vos actifs (biens, fortunes) comme de vos passifs (dettes).
  3. Par un contrat appelé « pacte successoral » qui respecte la forme prévue par la loi avec le concours d’un officier public et la signature de deux témoins.

Quelles sont les étapes à suivre pour inscrire votre générosité dans la durée ?

  1. Pensez aux biens que vous aimeriez laisser derrière vous. Qu’importe votre patrimoine, chaque contribution, qu’elle soit petite ou grande, a un impact important sur la vie de nos patients. Ainsi, même en instituant MSF comme héritière de 1 % de votre patrimoine, vous contribuez à soutenir nos actions auprès de nos patients. 
  2. Rédigez votre testament. Il représente la meilleure façon de vous assurer que vos dernières volontés seront fidèlement respectées. Bien que facile à rédiger, un testament doit respecter l’une des formes prévues par la loi :
    Le testament olographe,  rédigé entièrement à la main par vos soins. Pour être valable, ce document doit être daté (année, mois, jour) et signé. Vous pouvez le conserver à la maison ou le déposer auprès d’un officier public ou d’un notaire moyennant paiement. Il est en tout temps possible de modifier un testament olographe. Toutefois, n’oubliez pas de révoquer toutes les versions antérieures. 

    Le testament public, rédigé par un officier public auquel vous indiquez vos dernières volontés, en présence de deux témoins. Le document, signé par vous-même ainsi que les deux témoins, est conservé par l’officier public.

    Si vous le souhaitez, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur la rédaction de votre testament.
  3. Partagez avec nous votre décision si vous le souhaitez. Nous tenons à vous remercier pour votre solidarité et votre confiance. Nous traiterons vos informations en toute confidentialité. Sachez que dans tous les cas, à l’ouverture de votre testament par l’autorité compétente, tous les héritiers/ères et légataires que vous aurez désignés seront informés de vos dernières volontés.

Vos dernières volontés signifient pour beaucoup de personnes démunies le premier pas vers une nouvelle vie. Grâce à votre testament, vous prolongez notre lutte pour la dignité humaine au-delà de votre vie. Votre contribution sera utilisée là où nos besoins sont les plus grands.

Sachez également qu’en tant qu’organisation reconnue d’utilité publique, Médecins Sans Frontières bénéficie d’une exonération sur les droits de succession de 100 % dans la plupart des cantons suisses.

Notre équipe se tient à votre entière disposition pour un entretien personnel, sans engagement et en toute confidentialité, au siège de MSF Suisse à Genève ou à Zürich . Vous pouvez également nous contacter à tout moment par téléphone au +41 (0)22 849 84 84 ou par email en français ou en allemand à legacy-admin-msf.GVA@geneva.msf.org.

Souvenez-vous!

  • Vous pouvez inclure Médecins Sans Frontières dans votre testament au côté de votre famille et de vos proches.
  • Votre testament est modifiable au gré de votre situation, de vos souhaits ou de vos intentions, à n’importe quel moment et autant de fois que désiré. N’oubliez toutefois pas de révoquer vos testaments antérieurs pour éviter tout problème d’interprétation.
  • En l’absence d’héritiers légaux et si vous n’avez pas pris de dispositions testamentaires , vos biens deviennent la propriété de l'État.
  • Médecins Sans Frontières est une association reconnue d'utilité publique et n'est pas soumise à l'impôt sur les successions. Dans la plupart des cantons suisses, notre organisation bénéficie d’une exonération à 100%. Ainsi, vos biens reçus en legs et en héritages seront transformés dans leur intégralité en aide médicale et humanitaire d'urgence pour ceux qui en ont le plus besoin.
  • Au nom de tous nos patients qui recevront votre aide grâce à vos dernières volontés, nous vous remercions de tout cœur !
     

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Les employés que nous mandatons informent actuellement la population sur nos actions et recrutent de nouveaux partenaires d'urgence souhaitant soutenir nos projets de manière régulière via un LSV ou un débit direct. Ces activités sont importantes pour MSF, dont l’indépendance d’action est financée à 97% par l’intermédiaire de dons privés.

Chaque employé peut être reconnu grâce à son gilet blanc MSF portant notre logo et le nom de notre organisation, sur lequel est accroché, de manière visible, son badge d'identification  renseignant nom, prénom, numéro d’employé et photographie.

Par ailleurs, les dons en nature ou les donations en espèce ne sont pas autorisés.

Les communes concernées par le porte-à-porte

La Poste Suisse permet à certains types d'expéditeurs de distribuer des envois non commerciaux dans les boîtes à lettres munies d'un autocollant « Pas de publicité! ». C'est notamment le cas des partis politiques, des autorités, mais également des organisations à but non lucratif comme MSF.

Beaucoup de personnes qui ne souhaitent pas recevoir de publicité commerciale sont cependant intéressées par les informations d'œuvres caritatives. De nombreuses réactions positives nous l'ont confirmé. Ces actions ponctuelles ont pour but d'entrer en contact avec des personnes qui ne connaissent pas encore MSF, pour les informer de nos actions sur le terrain et pour les sensibiliser à notre cause.

Tous les ans, à la mi-février, nous envoyons à nos donateurs leur attestation pour les dons versés à MSF Suisse lors de l'année civile précédente.

Vous pouvez directement nous communiquer l’information en cliquant ici ou contacter notre équipe de la Relation Donateurs par téléphone au 0848 88 80 80.

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