13.05.2010 - Inde

VICTOIRE POUR L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS: BREVET SUR LE VALGANCICLOVIR REJETÉ PAR L’INDE

L'organisation humanitaire médicale internationale Médecins Sans Frontières (MSF) se félicite de la décision prise par l’Office indien des brevets de rejeter le brevet qu'il avait accordé à la compagnie pharmaceutique Roche pour le médicament valganciclovir.
Médicaments ARV, VIH/sida
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Principalement utilisé dans le traitement et la prévention d'infections causées par le cytomégalovirus (CMV) chez les personnes transplantées, le valganciclovir représente un marché fort lucratif que Roche voulait défendre par la brevetabilité du médicament. Le problème est que le CMV touche aussi les personnes vivant avec le VIH, chez lesquelles il peut causer la cécité, voire même la mort, si celles-ci ne sont pas traitées.

« Roche tentait de faire breveter une nouvelle forme du valganciclovir dont l’invention remonte en fait aux années 1980 » a déclaré Leena Menghaney, responsable de projets de la Campagne MSF pour l'accès aux médicaments essentiels en Inde. « Cette décision atteste de l’application effective de l’article 3(d) de la loi indienne sur les brevets, qui empêche les compagnies de déposer des demandes de brevet injustifiées. Fait tout aussi important, l’Office des brevets a constaté par ailleurs que les réclamations étaient indéniables, d’où la non-brevetabilité. »

Par cette décision, l’Office indien des brevets a entériné le droit des groupes de patients de s'opposer à un brevet après qu’il a été accordé, une question que Roche considérait ambiguë. Cette décision rappelle la reconnaissance similaire accordée aux patients en 2002 en Thaïlande en tant que « personnes intéressées dans le résultat d'une demande de brevet ».

« Pour les personnes séropositives vivant dans les pays en développement, l’accès au valganciclovir a toujours été difficile en raison des prix élevés pratiqués par Roche » a déclaré Loon Gangte du Réseau des personnes séropositives de Delhi (DNP+). Ce groupe de patients est l’un de ceux qui se sont opposés vigoureusement au brevet. « Cette décision est accueillie avec d’autant plus de soulagement qu’elle protège la concurrence des génériques, qui reste le moyen le plus sûr de réduire durablement le coût des médicaments. »

Jusqu'à présent, le prix du valganciclovir de Roche était prohibitif, atteignant jusqu’à 8500 $ US pour un traitement d’une durée de 4 mois dans les pays à revenus élevés, et pas moins de 5950 $ en Inde pour un protocole standard de traitement. En décembre 2006, MSF a demandé à Roche de baisser le prix du valganciclovir, mais les rabais se sont avérés si insuffisants que dans certains projets sida, MSF a dû renoncer à ce médicament pour traiter le CMV.

« Bien que le rejet de ce brevet soit une victoire pour l'accès aux médicaments, nous devons rester vigilants face à l’ampleur du combat que nous avons à mener » a déclaré Leena Menghaney. « L’Inde est actuellement en pourparlers pour un accord de libre-échange avec l'UE. Si dans le cadre de ces pourparlers, le pays s’engage à adopter des dispositions plus strictes sur la propriété intellectuelle, telles que l'exclusivité des données, cela permettrait aux compagnies de créer de nouveaux monopoles sur les médicaments, y compris dans des situations de rejet de brevet comme dans le cas présent. »

MSF continuera de suivre cette affaire si Roche décide de faire appel.

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