01.04.2013 - Inde

La Cour suprême indienne met fin aux attaques de Novartis contre les médicaments génériques

Une victoire pour des millions de personnes dans les pays en voie de développement
Inde, 29.01.2007
L’attaque de Novartis sur les éléments du droit des brevets de l'Inde qui protègent la santé publique a échoué.
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« Bien que Médecins Sans Frontières n'ait pas encore pu voir le texte du verdict, la décision de la Cour suprême indienne semble être la meilleure pour les patients des pays en développement puisqu’elle limitera les brevets accordés sur les médicaments existants.

L’attaque de Novartis contre les éléments de la loi indienne sur les brevets qui protègent la santé publique a échoué.

La décision de la Cour suprême devrait empêcher les entreprises pharmaceutiques d’abuser du système afin d’obtenir des brevets injustifiés sur des médicaments existants et de bloquer la concurrence de prix sur les médicaments essentiels, notamment ceux pour lutter contre le VIH/sida.

Maintenant, tous les bureaux de brevets en Inde doivent appliquer ce verdict ; la loi est claire et doit être strictement appliquée», explique Leena Menghaney, responsable de la Campagne d’Accès aux Médicaments Essentiels de MSF.

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Inde, Pharmacie, Suisse
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